Identification

Le présent site internet www.flamenzo.com est édité par la société FLAMENZO, SARL au capital social de 8.000 euros, dont le siège social est situé Centre d'Affaires Saint Charles, 17 boulevard Champfleury, 84000 AVIGNON.

Société immatriculée au Registre du Commerce des Sociétés d’Avignon sous le numéro 800375180 00026, dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 65 800375180 et le code APE/NA est le 4791B.

Pour nous contacter :
Téléphone : + 33 (0)7 82 12 36 00
E-mail : contact@flamenzo.com
Adresse : FLAMENZO, Centre d'Affaires Saint Charles, 17 boulevard Champfleury, 84000 AVIGNON

Préambule

Les présentes conditions générales sont conclues entre, d'une part, la société FLAMENZO, EURL au capital social de 8.000 euros inscrite au RCS d’Avignon sous le numéro B 800 375 180 et sise à Centre d'Affaires Saint Charles, 17 boulevard Champfleury, 84000 AVIGNON, ci-après dénommée « FLAMENZO » et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de FLAMENZO http://www.flamenzo.com (« le Site »), site de commerce électronique, ci-après dénommé « l'Acheteur ».

Le site est la propriété de la société FLAMENZO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques mais FLAMENZO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

1. Acceptation des conditions

L'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre FLAMENZO et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

FLAMENZO se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

2. Produits

La société FLAMENZO décline toute responsabilité quant aux conséquences d'un acte malveillant causé par un tiers et ayant entraîné une modification du contenu du site.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité d'un produit, FLAMENZO s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur par e-mail.
Les caractéristiques essentielles des Produits sont décrites et présentées avec la plus grande exactitude possible.

3. Commande

3.1 Identification client :

Pour passer une commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email ou votre numéro d’identification client, et votre mot de passe.
Pour toute première commande, vous devrez créer un compte.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. FLAMENZO confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci lui aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande et validation du paiement par l'organisme bancaire concerné.
FLAMENZO se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Dans certains cas, notamment une adresse erronée ou tout autre problème lié à votre compte, FLAMENZO se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu'à la résolution du problème.

Les informations énoncées par l'Acheteur, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Toute commande vaut acceptation des conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Une fois la commande passée sur le site, elle passe par différentes étapes de paiement :

3.2. Paiement accepté : La commande a été réglée en ligne (par carte bancaire ou Paypal). Elle est validée et sera expédiée par notre centre logistique.

3.3. Traitement en cours  : La commande a été réglée, le paiement accepté. Cependant, certains produits dans la même commande ne sont pas disponibles. Le statut « Traitement en cours » indique que la commande ne sera expédiée qu’à la date de disponibilité du produit manquant.

Afin d’éviter des frais de ports supplémentaires, et si l’Acheteur souhaite recevoir le colis sans attendre la disponibilité du produit en attente, il doit le faire savoir à l’adresse contact@flamenzo.com.

Un avoir du montant du produit indisponible sera effectué et le colis expédié.

3.4. Commande validée : Tous les produits de la commande sont désormais disponibles. La commande est validée et sera expédiée par le centre logistique.

3.5. Expédié : La commande est expédiée. L’Acheteur devrait la recevoir sous quelques jours selon le mode de livraison choisi.

4. La livraison

Vous avez le choix entre 2 modes de livraison  :
- So Colissimo, livraisons en France effectuées à domicile contre signature par La Poste, pour un forfait de 8,90 euros
- Mondial Relay : avec des livraisons en point relais colis vers la France (5€20), la Belgique (5€20), le Luxembourg (5€20) et l'Espagne (9€). La livraison à domicile en Allemagne (9€50), Belgique (9€50), Luxembourg (9€50), Royaume-Unis (10€20), Espagne (10€20), Autriche (11€20), Italie (11€20) et Portugal (11€20).

La participation aux frais de traitement (emballage, transport, livraison) s’ajoute une seule fois au montant de votre commande et dépend du mode de livraison choisi. Elle peut être offerte lors de certaines offres commerciales.

Le prestataire de livraison livrera la commande à l'adresse fournie par l'Acheteur à FLAMENZO lors de la commande.
En cas d'absence au moment de la livraison, le colis est conservé selon les modalités du prestataire choisi et indiqué par ses soins.
En cas de délai de livraison trop important ou de perte des produits commandés par le prestataire, l’Acheteur pourra contacter FLAMENZO qui ouvrira une enquête. FLAMENZO conseille de toujours vérifier les colis à l'arrivée.
L’Acheteur dispose d'un délai de trois (3) jours ouvrables pour faire d'éventuelles réserves par lettre recommandée auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. FLAMENZO ne peut être tenu pour responsable de la dégradation ou de la perte du colis par le prestataire.

5. Produits manquants ou défectueux

Malgré tout le soin apporté par FLAMENZO dans la préparation des colis, il se peut qu'un produit soit manquant ou défectueux après transport du colis. L'Acheteur veillera donc à vérifier systématiquement la conformité des produits reçus ; toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée dans les trois (3) jours ouvrables suivant la réception par courrier recommandé au service client FLAMENZO, Centre d'Affaires Saint Charles, 17 boulevard Champfleury, 84000 AVIGNON. Passé ce délai, toute réclamation sera rejetée et FLAMENZO dégagée de toute responsabilité.

FLAMENZO demandera alors à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux et procèdera à l'échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la réexpédition du produit manquant.

En cas de défauts apparents, l'Acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans les présentes conditions générales de vente.

6. Mon compte

Changer de mot de passe :
Après s’être identifié, accéder à son compte et cliquer sur « Mes coordonnées ». Il est alors possible de changer son mot de passe.

Modifier vos coordonnées de livraison ou de facturation :
Après s’être identifié, entrer dans son compte et cliquer sur « Mes coordonnées ». Il est alors possible de modifier ses coordonnées de livraison ou de facturation.

7. Prix

Le prix indiqué est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur le site est exprimé toutes taxes comprises et ne comprend pas le transport ou la livraison. Tout changement du taux des taxes applicables pourra être répercuté sur les prix des produits.

Le prix mentionné dans la confirmation de commande est définitif, toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France Métropolitaine. Ce prix comprend les produits, les frais d'emballage et les frais de transport.

Les produits restent la propriété de FLAMENZO jusqu'au parfait paiement du prix.

Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site et documents de vente préalablement à la validation de la commande.

8. Paiement

Modes de paiement :
Les commandes peuvent être réglées soit par carte bancaire, soit compte Paypal.

Paiement par carte bancaire : Le règlement par carte bancaire se fait avec le serveur de paiement sécurisé Paypal. Le montant de la transaction sera débité sous 48h dès le paiement effectué.
Cartes acceptées : - Carte Bleue - Visa - Eurocard / Mastercard
Le numéro de carte bancaire est donc dirigé directement vers les serveurs de la banque, le règlement s'effectue au sein de l’environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, ce qui garantit un paiement en toute sécurité.
La commande validée par l'Acheteur est effective dès que les centres de paiement bancaire concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique.

Paiement par Paypal :
En choisissant le paiement via PayPal, Vous serez automatiquement dirigé sur votre compte PayPal. Une fois le paiement Paypal validé, Vous pourrez terminer votre commande sur le Site Internet. Votre commande sera expédiée dès réception du paiement.

FLAMENZO se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur en litige avec elle.

Factures :
Les factures peuvent être imprimées en allant dans « Mon compte », « Mes commandes », puis en cliquant sur la référence de la commande. Ensuite, choisir « Facture en PDF » pour les imprimer ou les enregistrer.

9. Rétractation

L’Acheteur dispose d'un délai quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception des articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à fournir de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

L’Acheteur peut alors choisir entre recevoir un avoir (valable un an), échanger l'article ou se le faire rembourser.

En cas d'échange ou de remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d'origine, intact(s), accompagné(s) de tous les accessoires éventuels (étiquettes...), à l'adresse suivante :
FLAMENZO, Centre d'Affaires Saint Charles, 17 boulevard Champfleury, 84000 AVIGNON.

FLAMENZO se réserve le droit de ne pas rembourser le retour si le produit n'est pas intact et propre à une nouvelle commercialisation.

Tout nouvel achat effectué avec un avoir initial ne pourra donner lieu à un remboursement qu'à hauteur des sommes effectivement payées.

En cas d'exercice du droit de rétractation et si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, FLAMENZO remboursera les sommes versées par l'Acheteur (après déduction des réductions accordées), sans frais, à l'exception des frais de retour, et ce dans un délai de deux semaines après réception du colis de retour.

Le mode de remboursement sera le même que le mode de paiement utilisé : le compte bancaire ou Paypal lié à l’achat sera directement re-crédité. Un avoir pourra également être proposé ; il sera valable un (1) an sur le site Internet de FLAMENZO.

10. Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'Acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'Acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, l'Acheteur s'adressera par priorité à FLAMENZO pour obtenir une solution amiable.

À défaut, le tribunal compétent en cas de litige sera celui d’Avignon.

Les Conditions Générales sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, FLAMENZO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

11. Garantie

Dans tous les cas, FLAMENZO ne pourra être tenu pour responsable du non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de FLAMENZO est limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit le cas échéant.

En toute hypothèse, l'Acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés.

À la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences ; si l'Acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché. Le service clients de FLAMZENZO peut être contacté par courrier électronique 5 jours sur 7 (du lundi au vendredi inclus) à l'adresse : contact@flamenzo.com

12. Informatique et liberté

12.1. Informations nominatives

Confidentialité:
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Déclaration N°1798709.

L'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (article 34 de la loi du 6 janvier 1978), qu'il peut exercer en envoyant un courrier à l'adresse suivante : FLAMENZO, Centre d'Affaires Saint Charles, 17 boulevard Champfleury, 84000 AVIGNON, ou par mail à l'adresse : contact@flamenzo.com

L'Acheteur veillera à rappeler ses coordonnées (nom, prénom, adresse). FLAMENZO pourrait être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L'Acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de tiers, sauf refus express de sa part.

L'Acheteur conserve la possibilité de refuser a posteriori une telle communication par courrier postal en rappelant ses nom, prénom, adresse, conformément au paragraphe ci-dessus.

12.2. Balises Web

Certaines pages du Site peuvent parfois contenir des images électroniques ou « balises web », qui permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l'efficacité de certaines actions. En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent simplement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux servir les clients du Site.

13. Signatures et preuves

La fourniture en ligne d’un numéro de carte bancaire et la validation finale de commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.

Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société FLAMENZO et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

14. Responsabilités

FLAMENZO n'a, pour toutes les étapes d'accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen.

Ainsi FLAMENZO s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le Site Internet. En revanche, la responsabilité de FLAMENZO ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeure.

De même, la responsabilité de FLAMENZO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure.

15. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site Internet, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de FLAMENZO.

De même, les marques, logos, dessins et modèles figurant sur le Site Internet sont la propriété exclusive de FLAMENZO. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, aucun des documents provenant du Site Internet ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit.

L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du Site, doit obligatoirement en demander l'autorisation à FLAMENZO.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du « framing » ou du « in line linking » est formellement interdit. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de FLAMENZO.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le Site. FLAMENZO dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

16. Invalidité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

17. Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties.

En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Les Conditions Générales de FLAMENZO sont soumises à la loi française.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, FLAMENZO ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

18. Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par FLAMENZO.

19. Force majeure

FLAMENZO ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure.

Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la Cour de cassation.

En présence d'un événement constitutif de force majeure, FLAMENZO en avisera l'Acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure. Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, FLAMENZO pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.